Déposée par voie électronique le 27 septembre 2018 par UDSMA MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « UDSMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-42 du 19 octobre 2018.
Le déposant est UDSMA MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON domicilié(e) 2 bis RUE VILLARET - 12000 - RODEZ - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU, Madame Cécile DAT-BABIN domicilié(e) 9 Avenue de l'Europe - 31522 - RAMONVILLE SAINT-AGNE CEDEX - France.
La marque UDSMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4486341.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UDSMA MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON - 2 bis RUE VILLARET - 12000 - RODEZ - France
CABINET MORELLE & BARDOU, Madame Cécile DAT-BABIN - 9 Avenue de l'Europe - 31522 - RAMONVILLE SAINT-AGNE CEDEX - France
Publication - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42
Enregistrement avec modification - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09
Appareils et instruments optiques ; articles de lunetterie, lunettes correctives, lunettes de soleil, lunettes de sport, lunettes loupe, montures de lunettes, verres de lunettes, verres correcteurs, étuis à lunettes ; lentilles de contact, étuis pour lentilles de contact ;
Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; publicité en ligne sur un réseau informatique; publication de textes publicitaires; conseils, consultations d'affaires dans le cadre de services d'aide et d'assistance aux personnes dépendantes; ; recherches d'informations dans les fichiers informatiques pour des tiers, recherches de parraineurs, recherche et études de marché; consultation pour les questions de personnel et notamment de personnel médical ou médico-social ; recrutement de personnel dans le domaine des métiers de santé, d'assistance médico-sociale et d'assistance aux personnes en état de dépendance ; projets (aide à la direction des affaires) dans le domaine médical, de la santé, de la gestion de services et d'établissements médico-sociaux, médicaux, sanitaires ou de maisons de retraite ou de personnes âgées ; informations, conseils, consultations d'affaires notamment dans le domaine médical, de la santé, de la gestion de services et d'établissements médico-sociaux, médicaux, sanitaires ou de maisons de retraite ou de personnes âgées;aide à la réinsertion professionnelle, à savoir accompagnement en matière d'orientation professionnelle (conseil en placement de personnel) ;
Services de proximité aux particuliers, notamment à destination des personnes âgées, handicapées, malades ou à mobilité réduite, à savoir : entretien du domicile, entretien et nettoyage de locaux, nettoyage de fenêtres, nettoyage et lavage du linge, repassage du linge, blanchisserie, rénovation de vêtements, nettoyage de tapis, service de bricolage, dératisation, entretien de mobilier ;
Télécommunications liés au fonctionnement des appareils de téléassistance ou télésurveillance; informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs ; Services de communication téléphonique fournis pour des lignes d'assistance via téléphones fixe ou mobile, vidéophones, audiophones, webcams, écrans tactiles, ou tout autre moyen de télécommunication ;
Services de proximité aux particuliers, à savoir livraison, distribution (livraisons) de colis, service de portage de médicaments, service de transport en ambulance ; services de transport des personnes ; location de fauteuils roulants ;
Education, formation, organisation et conduite d'ateliers de formation, dans le domaine des soins médicaux, de la santé, du confort de la personne ou de l'aide à domicile ; organisation et conduite de colloques, congrès et conférences dans le domaine de la santé, des soins médicaux, du confort de la personne ou de l'aide à domicile ; publication électronique de périodiques en ligne dans le domaine des soins médicaux, de la santé, du confort de la personne ou de l'aide à domicile ; divertissement ; activités sportives et culturelles ;
Services de restauration (alimentation) ; services de préparation de repas ; services hôteliers ; maisons de retraite pour personnes âgées ; services de crèches ; services de garde d’enfants d’âge avant l’entrée à l’école et après la sortie de l’école ;
Services médicaux ; services de télémédecine ; services d'information et de conseil en matière médicale, sanitaire, de santé, de rééducation, de réadaptation, de résidences médicale ; services dentaires ; services de prothésistes dentaires ; services d’audioprothésistes ; services d’opticiens ; services de pédicures ; services de soins de santé à domicile ; services hospitaliers à domicile ; services de soins infirmiers et de soins infirmiers à domicile, services de centres de santé infirmiers ; services de soins d'hygiène et de beauté pour personnes ; services d’assistance médicale, services de téléassistance médicale à domicile pour personnes dépendantes ; services d’aide à la toilette ; services de garde-malades ; location d'équipements et d’appareils médicaux ; services de maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ou de repos ; services de jardinage ;
Services d'aide à la personne pour la réalisation des tâches domestiques permettant le maintien à domicile, à savoir l'entretien de la maison, le repassage, la préparation de repas, la réalisation des courses ; services de garde d'enfants à domicile ; services de personnes de compagnie pour les personnes âgées et les personnes handicapées ; services de sécurité pour la protection des personnes ; services de télésurveillance (services de sécurité pour la protection des personnes) à destination des personnes âgées, handicapées, malades ou à mobilité réduite.
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